Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le Cabinet WISER, exercice individuel de Maître Hannan OTMANI, Avocate au Barreau de Paris, traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.wiser-avocat.com (ci-après « le Site »).

Elle est établie conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• Maître Hannan OTMANI — Cabinet WISER
• Avocate au Barreau de Paris
• 11 rue Jean Mermoz, 75008 Paris — France
• Courriel : contact@wiser-avocat.com

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : privacy@wiser-avocat.com.

2. Définitions

Les termes employés dans la présente Politique sont entendus au sens des définitions de l’article 4 du RGPD, notamment :

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, effacement…).
• Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : la personne qui traite les données pour le compte du responsable de traitement.

3. Données collectées et finalités

Le Site est principalement un site institutionnel d’information. Les données personnelles susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

3.1 Données de prise de contact

Lorsque l’utilisateur adresse au Cabinet un courriel à contact@wiser-avocat.com ou à toute autre adresse du Cabinet, sont traitées les données qu’il choisit de communiquer : identité, fonction, organisation, coordonnées, contenu du message.

Finalité : répondre à la demande, qualifier l’enjeu présenté, formaliser, le cas échéant, une mission.

Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime du Cabinet (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, hors cas où une mission est ouverte (durée alors alignée sur les obligations professionnelles et légales applicables aux dossiers d’avocats).

3.2 Données techniques de navigation

Lors de la navigation sur le Site, peuvent être collectés des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage), nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site, ainsi qu’à la prévention des abus.

Finalité : sécurité, performance et statistiques agrégées.

Base légale : intérêt légitime du Cabinet à exploiter un site sécurisé.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

3.3 Cookies

Le Site est conçu pour fonctionner sans cookies de mesure d’audience tiers et sans traceurs publicitaires. Les modalités précises sont décrites dans la Politique en matière de cookies.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement traitées par le Cabinet. Elles peuvent, le cas échéant, être communiquées à :

• les sous-traitants techniques du Site (notamment l’hébergeur Vercel Inc.), agissant sur instructions documentées du Cabinet, dans le cadre d’engagements contractuels conformes à l’article 28 du RGPD ;
• les autorités compétentes, lorsqu’une obligation légale l’impose.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou commercialisée.

5. Transferts hors Union européenne

L’hébergeur du Site (Vercel Inc., États-Unis) peut être amené à traiter des données techniques de navigation depuis l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914), complétées, le cas échéant, par des mesures techniques additionnelles. Une copie des garanties applicables peut être demandée à privacy@wiser-avocat.com.

6. Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de l’état de l’art, de la nature des données et des risques, afin de protéger leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité : chiffrement en transit (TLS), contrôle des accès, journalisation, hébergement sur infrastructures professionnelles, gestion documentée des sous-traitants.

Aucun système n’étant infaillible, en cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le Cabinet procède aux notifications prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose, dans les limites prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), lorsque les conditions sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données fournies ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Ces droits s’exercent par courriel à privacy@wiser-avocat.com, accompagné, en cas de doute légitime, de tout élément permettant de justifier l’identité du demandeur. Les demandes sont traitées dans un délai d’un mois conformément à l’article 12.3 du RGPD, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Certains droits (effacement, opposition…) peuvent être limités lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale incombant à l’avocat, à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou à la conservation de pièces couvertes par le secret professionnel.

8. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

9. Mineurs

Le Site n’est pas destiné à un public mineur. Aucune donnée personnelle relative à un mineur n’est sciemment collectée. Conformément à l’article 7.1 de la loi n° 78-17 modifiée, l’âge minimal de consentement au traitement en France est fixé à 15 ans.

10. Évolution de la présente Politique

La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des pratiques, des outils ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.